{"id":3,"date":"2021-05-03T11:33:47","date_gmt":"2021-05-03T11:33:47","guid":{"rendered":"https:\/\/puiver.fr\/?page_id=3"},"modified":"2021-06-29T08:31:18","modified_gmt":"2021-06-29T08:31:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/puiver.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1) Informations l\u00e9gales\u00a0<\/span><\/b><\/p>

\u00c9diteur<\/b><\/p>

Nom ou raison sociale : Puiver<\/p>

SARL au capital social de 10 000 \u20ac<\/p>

RCS Bergerac \u2013 Siret\u00a0: 89309229600019<\/p>

TVA intracommunautaire : FR33-893092296<\/p>

Si\u00e8ge social : 13 rue Carmen, 24100 Bergerac, France<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 07 81 61 55 32<\/p>

E-mail : contact@puiver.fr\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Directeur de publication : Puiver<\/p>

Prestataire technique<\/b><\/p>

Nom ou raison sociale : Artefact Design<\/p>

SARL au capital social de 1 000 \u20ac<\/p>

RCS P\u00e9rigueux \u2013 Siret\u00a0: 81858546500011<\/p>

TVA intracommunautaire : FR91-444878466<\/p>

Adresse : 23 rue Gambetta, 24000 P\u00e9rigueux, France<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 05 53 46 00 59<\/p>

E-mail : contact@artefactdesign.fr\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

H\u00e9bergeur<\/b><\/p>

Les sites internet https:\/\/puiver.fr et https:\/\/puiver.com sont h\u00e9berg\u00e9s par OVH<\/p>

SAS au capital social de 10 069 020 \u20ac<\/p>

RCS Lille M\u00e9tropole\u00a0: 42476141900045<\/p>

Code APE\u00a0: 2620Z<\/p>

TVA : FR22-424761419<\/p>

Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France<\/p>

2) Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des sites internet et des services propos\u00e9s<\/b><\/p>

Les sites internet constituent une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des r\u00e9glementations internationales applicables. Le client ne peut, en aucune mani\u00e8re, r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux des sites https:\/\/puiver.fr et https:\/\/puiver.com. Ces sites impliquent l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. Les utilisateurs des sites https:\/\/puiver.fr\u00a0et https:\/\/puiver.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

Ces sites sont normalement accessibles \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par\u00a0Puiver. Cette derni\u00e8re met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour les sites https:\/\/puiver.fr\u00a0et https:\/\/puiver.com. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Elles s\u2019imposent \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>

3) Description des services fournis<\/b><\/p>

Les sites internet https:\/\/puiver.fr\u00a0et https:\/\/puiver.com ont pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de Puiver.\u00a0Cette derni\u00e8re s\u2019efforce de fournir sur les sites\u00a0https:\/\/puiver.fr\u00a0et https:\/\/puiver.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur les sites\u00a0https:\/\/puiver.fr\u00a0et https:\/\/puiver.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites https:\/\/puiver.fr et https:\/\/puiver.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>

4) Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/b><\/p>

Les sites concern\u00e9s utilisent la technologie JavaScript. Puiver ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 leur utilisation. De plus, l\u2019utilisateur des sites s\u2019engage \u00e0 y acc\u00e9der au moyen d\u2019un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour. Les sites\u00a0https:\/\/puiver.fr\u00a0et https:\/\/puiver.com sont h\u00e9berg\u00e9s chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>

L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles, notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les prestations et services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>

Ni Puiver,\u00a0ni l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, du mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9phonique ou informatique, li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>

5) Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/b><\/p>

Tout le contenu des sites internet, incluant, de fa\u00e7on non limitative, images, textes, vid\u00e9os, graphismes, animations, sons, etc., ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Puiver, \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 des entreprises partenaires.<\/p>

Toute reproduction, modification, publication, m\u00eame partielle, est strictement interdite sans l\u2019accord de Puiver.<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e des sites ou d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils contiennent sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

6) Limitations de responsabilit\u00e9<\/b><\/p>

Puiver\u00a0agit en tant qu\u2019\u00e9ditrice des sites internet.\u00a0Puiver\u00a0est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du contenu qu\u2019elle publie.<\/p>

Puiver\u00a0ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s aux sites https:\/\/puiver.fr et https:\/\/puiver.com, r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>

Puiver\u00a0ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects, tels qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance, cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation des sites\u00a0https:\/\/puiver.fr et https:\/\/puiver.com. Des espaces de contact sont \u00e0 la disposition des utilisateurs.\u00a0Puiver\u00a0se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\u00a0Puiver\u00a0se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie, illustration, etc.).<\/p>

7) Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>

Le client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique du 21 Juin 2014, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>

7.1) Responsabilit\u00e9 de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>

Pour les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019utilisateur et de sa navigation sur les sites internet, la responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est\u00a0Puiver, repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019elle collecte,\u00a0Puiver\u00a0s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que\u00a0Puiver\u00a0traite des donn\u00e9es personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de leur exactitude et de leur pertinence, au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles\u00a0elle\u00a0les traite.<\/p>

7.2) Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/p>

https:\/\/puiver.fr\u00a0et https:\/\/puiver.com sont susceptibles de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>

– Via leur formulaire de contact. Les informations communiqu\u00e9es ne sont utilis\u00e9es que dans le cadre du traitement de la demande de l\u2019utilisateur.<\/p>

– Puiver\u00a0ne commercialise pas les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur. Elle ne s\u2019en sert que par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et analytiques.<\/p>

7.3) Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/b><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs de https:\/\/puiver.fr et de https:\/\/puiver.com disposent des droits suivants :<\/p>

– droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des utilisateurs,\u00a0<\/span><\/p>

– droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite,<\/p>

– droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),<\/p>

– droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 18 RGPD),<\/p>

– droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 21 RGPD),<\/p>

– droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s, fond\u00e9s sur leur consentement ou sur contrat (article 20 RGPD),<\/p>

– droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui Puiver devra communiquer ou non ces donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils auront pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.<\/p>

D\u00e8s qu\u2019elle a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de la part de ce dernier, Puiver\u00a0s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>

Si l\u2019utilisateur souhaite savoir comment\u00a0Puiver\u00a0utilise ses donn\u00e9es personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019opposer \u00e0 leur traitement, il peut contacter\u00a0Puiver\u00a0par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019\u00e9diteur mentionn\u00e9e dans le point 1. Auquel cas, l\u2019utilisateur doit indiquer les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il souhaiterait que\u00a0Puiver\u00a0corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>

Les demandes de suppression de donn\u00e9es personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0\u00a0Puiver\u00a0par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https:\/\/puiver.fr et de https:\/\/puiver.com peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL.<\/p>

7.4) Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>

Puiver\u00a0reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux. Puiver s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des informations, et notamment \u00e0 ce qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des informations du client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de\u00a0Puiver, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs,\u00a0Puiver\u00a0ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de\u00a0Puiver, ses prestataires et sous-traitants, dans le respect de la pr\u00e9sente politique.<\/p>

8) Notification d\u2019incident<\/b><\/p>

Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n\u2019est compl\u00e8tement s\u00fbre. Par cons\u00e9quent, il est impossible de garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si Puiver prend connaissance d\u2019une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, elle avertira les utilisateurs concern\u00e9s afin qu\u2019ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Ses proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de ses obligations l\u00e9gales, tant au niveau national qu\u2019international. Elle s\u2019engage \u00e0 informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte, et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur des sites\u00a0https:\/\/puiver.fr\u00a0et https:\/\/puiver.com n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 son insu, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue \u00e0 des tiers sur un support quelconque. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de\u00a0Puiver\u00a0et de ses droits permettrait la transmission desdites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur des sites https:\/\/puiver.fr et https:\/\/puiver.com.<\/p>

9) S\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>

Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur,\u00a0Puiver se sert de r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards. Lors du traitement des donn\u00e9es personnelles,\u00a0Puiver\u00a0prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/p>

10) Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u00ab tags \u00bb) internet<\/b><\/p>

Les sites\u00a0https:\/\/puiver.fr\u00a0et https:\/\/puiver.com contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de\u00a0Puiver. Cependant,\u00a0Puiver\u00a0n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des autres sites visit\u00e9s, et n\u2019assumera, de ce fait, aucune responsabilit\u00e9.<\/p>

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10.1) \u00ab Cookies \u00bb<\/b><\/p>

Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de ce dernier (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019utilisateur, son fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet, son syst\u00e8me d\u2019exploitation, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. Les cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager son terminal.<\/p>

Puiver\u00a0est susceptible de traiter les informations de l\u2019utilisateur concernant sa visite des sites, telles que les pages consult\u00e9es et les recherches effectu\u00e9es. Ces informations permettent \u00e0\u00a0Puiver\u00a0d\u2019am\u00e9liorer le contenu des sites et la navigation de l\u2019utilisateur.<\/p>

Les cookies facilitant la navigation et\/ou la fourniture des services propos\u00e9s par les sites, l\u2019utilisateur peut configurer son navigateur pour qu\u2019il lui permette de d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non les accepter de mani\u00e8re \u00e0 ce que des cookies soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. L\u2019utilisateur peut \u00e9galement configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des cookies lui soit propos\u00e9 ponctuellement, avant qu\u2019un cookie ne soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal.\u00a0Puiver\u00a0informe l\u2019utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit\u00e9s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.<\/p>

Si l\u2019utilisateur refuse l\u2019enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s\u2019il supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, il est inform\u00e9 que sa navigation et son exp\u00e9rience sur les sites peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque\u00a0Puiver\u00a0ou l\u2019un de ses prestataires ne peut pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal, les param\u00e8tres de langue et d\u2019affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect\u00e9 \u00e0 internet.<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Puiver d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 des sites et des \u00e9ventuels services propos\u00e9s par\u00a0ses soins, r\u00e9sultant (i) du refus de cookies par l\u2019utilisateur, (ii) de l\u2019impossibilit\u00e9 pour\u00a0Puiver\u00a0d\u2019enregistrer ou de consulter les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement du fait du choix de l\u2019utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l\u2019utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle mani\u00e8re l\u2019utilisateur peut modifier ses souhaits en mati\u00e8re de cookies.<\/p>

\u00c0 tout moment, l\u2019utilisateur peut faire le choix d\u2019exprimer et de modifier ses souhaits en mati\u00e8re de cookies.\u00a0En outre, Puiver pourra faire appel aux services de prestataires externes pour l\u2019aider \u00e0 recueillir et traiter les informations d\u00e9crites dans cette section.<\/p>

Enfin, en cliquant sur les \u00e9ventuelles ic\u00f4nes d\u00e9di\u00e9es aux r\u00e9seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et autres figurant sur les sites de\u00a0Puiver ou dans son application mobile, et si l\u2019utilisateur a accept\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de cookies en poursuivant sa navigation sur les sites ou sur l\u2019application mobile de\u00a0Puiver,\u00a0Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram peuvent \u00e9galement d\u00e9poser des cookies sur les terminaux de l\u2019utilisateur (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone portable).<\/p>

Ces types de cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s sur les terminaux de l\u2019utilisateur qu\u2019avec son consentement, tant pour sa navigation sur les sites que sur l\u2019application mobile. \u00c0 tout moment, l\u2019utilisateur peut revenir sur son consentement.<\/p>

10.2) Balises (\u00ab\u00a0tags\u00a0\u00bb) internet\u00a0<\/span><\/b><\/p>

Puiver\u00a0peut employer occasionnellement des balises internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab tags \u00bb, ou balises d\u2019action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et les d\u00e9ployer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire sp\u00e9cialiste d\u2019analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur) dans un pays \u00e9tranger.<\/p>

Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der aux sites, et sur les diff\u00e9rentes pages de ces derniers.<\/p>

Cette technologie permet \u00e0\u00a0Puiver\u00a0d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face aux sites et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation des sites par l\u2019utilisateur.<\/p>

Le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs des sites et d\u2019autres sites internet gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\u2019activit\u00e9 des sites \u00e0 l\u2019attention de\u00a0Puiver,\u00a0et fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 leur utilisation.<\/p>

11) Droit applicable et attribution de juridiction<\/b><\/p>

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation des sites\u00a0https:\/\/puiver.fr\u00a0et https:\/\/puiver.com est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales 1) Informations l\u00e9gales\u00a0 \u00c9diteur Nom ou raison sociale : Puiver SARL au capital social de 10 000 \u20ac RCS Bergerac \u2013 Siret\u00a0: 89309229600019 TVA intracommunautaire : FR33-893092296 Si\u00e8ge social : 13 rue Carmen, 24100 Bergerac, France T\u00e9l\u00e9phone : 07 81 61 55 32 E-mail : contact@puiver.fr\u00a0\u00a0 Directeur de publication : Puiver Prestataire technique […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Puiver<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/puiver.fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Puiver\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales 1) Informations l\u00e9gales\u00a0 \u00c9diteur Nom ou raison sociale : Puiver SARL au capital social de 10 000 \u20ac RCS Bergerac \u2013 Siret\u00a0: 89309229600019 TVA intracommunautaire : FR33-893092296 Si\u00e8ge social : 13 rue Carmen, 24100 Bergerac, France T\u00e9l\u00e9phone : 07 81 61 55 32 E-mail : contact@puiver.fr\u00a0\u00a0 Directeur de publication : Puiver Prestataire technique […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/puiver.fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Puiver\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-06-29T08:31:18+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/puiver.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/thumbnail_PUIVER-1-10.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1280\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"342\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/puiver.fr\/mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/puiver.fr\/mentions-legales\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - 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