Mentions légales

1) Informations légales 

Éditeur

Nom ou raison sociale : Puiver

SARL au capital social de 10 000 €

RCS Bergerac – Siret : 89309229600019

TVA intracommunautaire : FR33-893092296

Siège social : 13 rue Carmen, 24100 Bergerac, France

Téléphone : 07 81 61 55 32

E-mail : contact@puiver.fr  

Directeur de publication : Puiver

Prestataire technique

Nom ou raison sociale : Artefact Design

SARL au capital social de 1 000 €

RCS Périgueux – Siret : 81858546500011

TVA intracommunautaire : FR91-444878466

Adresse : 23 rue Gambetta, 24000 Périgueux, France

Téléphone : 05 53 46 00 59

E-mail : contact@artefactdesign.fr  

Hébergeur

Les sites internet https://puiver.fr et https://puiver.com sont hébergés par OVH

SAS au capital social de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole : 42476141900045

Code APE : 2620Z

TVA : FR22-424761419

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2) Conditions générales d’utilisation des sites internet et des services proposés

Les sites internet constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut, en aucune manière, réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux des sites https://puiver.fr et https://puiver.com. Ces sites impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs des sites https://puiver.fr et https://puiver.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Puiver. Cette dernière met régulièrement à jour les sites https://puiver.fr et https://puiver.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3) Description des services fournis

Les sites internet https://puiver.fr et https://puiver.com ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Puiver. Cette dernière s’efforce de fournir sur les sites https://puiver.fr et https://puiver.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur les sites https://puiver.fr et https://puiver.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites https://puiver.fr et https://puiver.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4) Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sites concernés utilisent la technologie JavaScript. Puiver ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à leur utilisation. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à y accéder au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les sites https://puiver.fr et https://puiver.com sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Ni Puiver, ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel téléphonique ou informatique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5) Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu des sites internet, incluant, de façon non limitative, images, textes, vidéos, graphismes, animations, sons, etc., ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Puiver, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des entreprises partenaires.

Toute reproduction, modification, publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord de Puiver.

Toute exploitation non autorisée des sites ou d’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6) Limitations de responsabilité

Puiver agit en tant qu’éditrice des sites internet. Puiver est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Puiver ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites https://puiver.fr et https://puiver.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Puiver ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation des sites https://puiver.fr et https://puiver.com. Des espaces de contact sont à la disposition des utilisateurs. Puiver se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Puiver se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, illustration, etc.).

7) Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2014, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1) Responsabilité de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur les sites internet, la responsable du traitement des données personnelles est Puiver, représentée par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Puiver s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Puiver traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence, au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2) Finalité des données collectées

https://puiver.fr et https://puiver.com sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

– Via leur formulaire de contact. Les informations communiquées ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de la demande de l’utilisateur.

– Puiver ne commercialise pas les données personnelles de l’utilisateur. Elle ne s’en sert que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://puiver.fr et de https://puiver.com disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, 

– droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),

– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),

– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),

– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés, fondés sur leur consentement ou sur contrat (article 20 RGPD),

– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Puiver devra communiquer ou non ces données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès qu’elle a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de la part de ce dernier, Puiver s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Puiver utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Puiver par écrit à l’adresse de l’éditeur mentionnée dans le point 1. Auquel cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Puiver corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Puiver par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://puiver.fr et de https://puiver.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4) Non-communication des données personnelles

Puiver reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux. Puiver s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Puiver, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Puiver ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Puiver, ses prestataires et sous-traitants, dans le respect de la présente politique.

8) Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Par conséquent, il est impossible de garantir une sécurité absolue. Si Puiver prend connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Ses procédures de notification d’incident tiennent compte de ses obligations légales, tant au niveau national qu’international. Elle s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte, et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites https://puiver.fr et https://puiver.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat de Puiver et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites https://puiver.fr et https://puiver.com.

9) Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur, Puiver se sert de réseaux protégés par des dispositifs standards. Lors du traitement des données personnelles, Puiver prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10) Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Les sites https://puiver.fr et https://puiver.com contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Puiver. Cependant, Puiver n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des autres sites visités, et n’assumera, de ce fait, aucune responsabilité.

Sauf si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que les sites puissent les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par les sites.

10.1) « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de ce dernier (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager son terminal.

Puiver est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite des sites, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Puiver d’améliorer le contenu des sites et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par les sites, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Puiver informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur les sites peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Puiver ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, Puiver décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des sites et des éventuels services proposés par ses soins, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur, (ii) de l’impossibilité pour Puiver d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. En outre, Puiver pourra faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les éventuelles icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et autres figurant sur les sites de Puiver ou dans son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur les sites ou sur l’application mobile de Puiver, Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’utilisateur qu’avec son consentement, tant pour sa navigation sur les sites que sur l’application mobile. À tout moment, l’utilisateur peut revenir sur son consentement.

10.2) Balises (« tags ») internet 

Puiver peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder aux sites, et sur les différentes pages de ces derniers.

Cette technologie permet à Puiver d’évaluer les réponses des visiteurs face aux sites et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation des sites par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs des sites et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité des sites à l’attention de Puiver, et fournir d’autres services relatifs à leur utilisation.

11) Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites https://puiver.fr et https://puiver.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’éditeur.